Qui doit valider mon plan de prévention ?

Le plan de prévention est réalisé conjointement entre l’entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures.

Il est validé et signé par le chef de l’entreprise utilisatrice (ou son délégataire) et les chefs des entreprises extérieures (ou leur délégataire).

Le chef de l’entreprise extérieure peut déléguer ses attributions à un travailleur, à condition que, selon l’article R4511-9 du Code du travail, ce dernier soit :

• doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires ;
• désigné, lorsque cela est possible, parmi un des travailleurs appelés à participer à l’exécution des opérations prévues dans l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

Rappel : le plan de prévention est un document établi par opération et intègre l’ensemble des entreprises concernées par les travaux concourant au même objectif.