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Question-Réponse

Si une entreprise composée de plusieurs établissements a plusieurs CSE, doit-elle créer un CSE central ?

Dernière mise à jour le : 21/04/2026

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, elle met en place un seul comité social et économique (CSE), même si elle a plusieurs établissements distincts.

Si l’entreprise a plus de 50 salariés et au moins 2 établissements distincts, elle doit créer un CSE central et des CSE d’établissement, même si certains établissements comptent moins de 50 salariés (article L2313-1 du Code du travail).

À noter

Avoir plusieurs lieux de travail ne signifie pas forcément avoir plusieurs établissements distincts.
Un « établissement distinct » est défini par l’employeur (seul ou avec les représentants du personnel) et sert à déterminer le périmètre du ou des CSE.

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