Question-Réponse
Si une entreprise composée de plusieurs établissements a plusieurs CSE, doit-elle créer un CSE central ?
Dernière mise à jour le : 21/04/2026
Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, elle met en place un seul comité social et économique (CSE), même si elle a plusieurs établissements distincts.
Si l’entreprise a plus de 50 salariés et au moins 2 établissements distincts, elle doit créer un CSE central et des CSE d’établissement, même si certains établissements comptent moins de 50 salariés (article L2313-1 du Code du travail).
À noter
Avoir plusieurs lieux de travail ne signifie pas forcément avoir plusieurs établissements distincts.
Un « établissement distinct » est défini par l’employeur (seul ou avec les représentants du personnel) et sert à déterminer le périmètre du ou des CSE.