Un plan d’actions associé au document unique (DU) est-il obligatoire ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Le DUERP assure la traçabilité collective de ces expositions.

C’est dans ce DUERP que l’employeur trace et met à jour les résultats de l'évaluation des risques.

Dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques aboutissent à la définition d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT. Il constitue un plan d'actions qui doit contenir :

• la liste détaillée des mesures de prévention devant être prises au cours de l'année à venir,
• les conditions d'exécution de chaque mesure de prévention,
• les indicateurs de résultat pour chaque mesure de prévention,
• l'estimation du coût de chaque mesure de prévention,
• les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées,
• un calendrier de mise en œuvre.

Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques aboutissent à la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salarié. La liste de ces actions est intégrée directement dans le DUERP et ses mises à jour.