Analyse des risques
Avant la rédaction du PAPRIPACT, la première étape est de réaliser une analyse exhaustive des risques professionnels. Cela inclut l'identification des dangers, l'évaluation des risques, puis l'élaboration du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce n’est qu’une fois ces premières actions réalisées qu’arrive la détermination des mesures de prévention à mettre en place.
Élaboration du programme
Sur la base de l'analyse des risques, un programme détaillé des actions de prévention à mettre en œuvre face à ces risques est élaboré. Il doit inclure les objectifs de prévention, les actions à mener, les ressources nécessaires et les indicateurs de suivi.
Validation et communication
Le PAPRIPACT doit être validé par la direction de l'entreprise, présenté au CSE et être tenu à la disposition de l’Inspection du travail.
Il doit également être mis à la disposition de l'ensemble des salariés. Une bonne communication est essentielle pour assurer l'adhésion de tous et l'efficacité des mesures de prévention.
L'employeur doit idéalement afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis peut être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. La modalité d’affichage peut être un intranet d’entreprise s’il existe.
Mise en œuvre et suivi
Les actions prévues dans le PAPRIPACT doivent être mises en œuvre selon un calendrier défini. Un suivi régulier permet de vérifier l'efficacité des mesures et d'ajuster le programme si nécessaire. La programmation des actions peut être prévue sur plusieurs années, en fonction de la priorisation des risques, dès lors que les actions sont définies.
