Un salarié est en possession d’un certificat médical pour les interventions en milieu hyperbare, établi par un médecin spécialisé en médecine des activités subaquatiques. Peut-on mettre en poste cet opérateur scaphandrier sans avoir fait valider son certificat médical auprès du médecin du travail ?
Dernière mise à jour le : 07/06/2018
L'employeur doit être en possession d'un avis d'aptitude délivré par le médecin du travail avant d'affecter le salarié aux travaux hyperbares.
La réforme de la santé au travail de 2016 a confirmé que les salariés affectés à des postes à risques particuliers bénéficient d'un suivi individuel renforcé.
Les travaux hyperbares ont été identifiés comme faisant partie des postes présentant des risques particuliers (article R.4624-23 du Code du travail).
Les travailleurs concernés doivent bénéficier d'un examen médical d'aptitude, réalisé par le médecin du travail, avant l'affectation au poste. C'est à l'issue de cet examen que le médecin du travail délivrera un avis d'aptitude qui sera transmis à l'employeur (article R.4624-25 du Code du travail).
Le contenu de cet avis doit être conforme au modèle défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2017 (cf pièce jointe).