Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"
Question-Réponse

Un syndic doit-il désigner un coordonnateur SPS pour un ravalement de façade réalisé par une seule entreprise ?

Dernière mise à jour le : 17/05/2024

Non, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants (sous-traitants inclus), afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives (coactivité).

Pour qu’il y ait une coordination SPS, il faut donc réunir deux conditions :

  • réaliser une opération de bâtiment ou génie civil ;
  • présence d'au moins deux entreprises (titulaire, sous-traitant ou travailleur indépendant).

Dans le cas présent, si l’entreprise titulaire s’engage à ne pas faire intervenir de sous-traitant, il n’est pas utile de désigner un coordonnateur SPS puisque les deux conditions ne sont pas réunies.

Attention

Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée

Voir aussi

Les questions en relation