La possibilité de réaliser des tests salivaires de détection de drogues est réservé à l’employeur. En effet, dans son arrêt du 5 décembre 2016, n° 394178, le Conseil d'État a admis qu'un employeur puisse réaliser lui-même un test salivaire de détection des stupéfiants, mais dans un cadre très encadré : le règlement intérieur doit prévoir cette possibilité de contrôle, le contrôle doit être justifié par la nature du poste et proportionné au risque, notamment pour des postes dits « hypersensibles drogue et alcool », et une contre-expertise médicale doit être possible en cas de résultat positif.
Or le CFA n’est pas l’employeur de l’apprenti. La solution issue de l’arrêt du 5 décembre 2016 n'est donc pas transposable au CFA.
En matière de conduites addictives, les CFA disposent néanmoins de leviers :
Lorsqu’un apprenti se trouve manifestement sous l’emprise de stupéfiants lorsqu’il se trouve au CFA, il peut donc faire l’objet de sanctions disciplinaires par le CFA, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive.
Dernière mise à jour le : 06/10/2026