Une attestation de conformité est-elle obligatoire pour un microdumper de moins de 650 kg ?
Dernière mise à jour le : 03/09/2025
Oui, il n’existe aucune dérogation aux exigences de mise sur le marché et de mise en service de machines ou d’équipements de travail neufs ou d’occasion.
Selon les articles R4313-1 et suivants du Code du travail, l’annexe I à l’article R4312-1 du Code du travail, la déclaration CE de conformité, le marquage CE, ainsi que la notice d’instructions sont exigés. Les formalités préalables à la mise sur le marché d’une machine en France sont le marquage CE et la déclaration CE de conformité (articles R4313-1 et suivants du Code du travail) ainsi que le dossier technique (article R4313-6 du Code du travail).
Ce microdumper, comme les autres micro-pelles, doit posséder l’attestation de conformité à la directive machine 2006/42/CE. Toute absence de la déclaration CE de conformité doit être revendiquée par l’acheteur ou l’utilisateur.
Un microdumpeur.