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À quoi correspond la classe de résistance d'un écran de sous-toiture renforcé ? Un écran de classe R3, cloué sur les chevrons avec un contre-liteau, peut-il faire office de dispositif de protection contre les chutes de hauteur ?
Question-Réponse
7 février 2024

À quoi correspond la classe de résistance d'un écran de sous-toiture renforcé ? Un écran de classe R3, cloué sur les chevrons avec un contre-liteau, peut-il faire office de dispositif de protection contre les chutes de hauteur ?

La classe « R » des écrans souples correspond à la résistance à la traction et à la déchirure au clou de l’écran. La classe de l’écran est choisie en fonction de l’écartement maximum entre les chevrons ou fermettes. Pour choisir son écran :
En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?
Question-Réponse
7 février 2024

En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?

Aucune obligation réglementaire n'impose une transmission papier des notices d'utilisation d'équipements, des plans d'installation de ces équipements ou même des bons de livraison.
Quelles sont les compétences nécessaires pour assurer les vérifications du bon état de conservation des matériels portatifs ?
Question-Réponse
7 février 2024

Quelles sont les compétences nécessaires pour assurer les vérifications du bon état de conservation des matériels portatifs ?

Cette personne dispose également de compétences générales (connaissances techniques de base en mécanique et électricité et en matière de santé et sécurité) et s’appuiera ensuite sur les notices constructeurs pour mener des actions de maintenance lorsque cela sera nécessaire avec les moyens utiles et précisés sur la notice.
Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?
Question-Réponse
7 février 2024

Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?

Cette contrepartie peut-être fixée, soit :
Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?
Question-Réponse
7 février 2024

Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?

L’ETT doit s’assurer que l’intérimaire est compétent au poste faisant l’objet de sa mission. Il lui appartient de lui faire passer les différentes formations afférentes à ce poste, comme les formations liées au montage et démontage d’échafaudages, aux équipements de protection individuelle spécifiques (harnais), à la conduite d'engins…