Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Quel type de contrat une entreprise doit-elle établir pour faire réaliser le montage d’un échafaudage ?
Quel type de contrat une entreprise doit-elle établir pour faire réaliser le montage d’un échafaudage ?
L’entreprise ayant passé la commande doit, quoi qu’il en soit, prendre en compte les risques engendrés par le monteur d’échafaudage. Ainsi, si le chantier est soumis à coordination SPS et que l’entreprise rédige un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), elle doit intégrer dans son PPSPS les risques liés à l’activité du monteur d’échafaudage.
Question-Réponse
2 avril 2024En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?
En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?
Cette délégation, pour être valide, doit également être écrite.
Question-Réponse
2 avril 2024Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?
Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?
La définition de l’établissement distinct, permettant l’élection de représentants du personnel ou la désignation de délégués syndicaux, se caractérise par un regroupement de salariés :
Question-Réponse
2 avril 2024Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Autrement dit, l’accident est considéré comme un accident du travail lorsqu’il survient au temps et au lieu de travail.
Question-Réponse
2 avril 2024La présence d’un défibrillateur sur un chantier de BTP est-elle obligatoire ?
La présence d’un défibrillateur sur un chantier de BTP est-elle obligatoire ?
Si l’employeur décide de s’équiper d’un défibrillateur, il doit assurer son entretien et sa vérification périodique. Le ministère du Travail recommande que les personnes amenées à utiliser un défibrillateur aient reçu une formation pour pouvoir le manipuler efficacement (par exemple : inscription des salariés à la formation de sauveteur secouriste au travail – SST).
Question-Réponse
2 avril 2024