Toutes les Questions-Réponses
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Un salarié titulaire du permis C, qui n’a pas conduit depuis plusieurs années et n'a pas renouvelé sa visite médicale dans le délai prévu, peut-il encore conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes ?
Un salarié titulaire du permis C, qui n’a pas conduit depuis plusieurs années et n'a pas renouvelé sa visite médicale dans le délai prévu, peut-il encore conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes ?
Ainsi, le permis d'un salarié ne sera validé que lorsque le conducteur aura été de nouveau déclaré apte à la conduite après examen médical. Celui-ci doit être effectué au cabinet d’un médecin de ville, agréé par le préfet ou par une commission médicale, dont les noms et coordonnés sont communiqués par la préfecture du lieu de résidence du conducteur.
Question-Réponse
21 mai 2024Un employeur peut-il refuser d’embaucher quelqu’un qui ne parle pas français ?
Un employeur peut-il refuser d’embaucher quelqu’un qui ne parle pas français ?
Cette question est également l’occasion de rappeler les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des salariés présents dans son entreprise qui parlent peu ou mal le français.
Question-Réponse
20 mai 2024À qui la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) établie par l’employeur doit-elle être transmise ?
À qui la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) établie par l’employeur doit-elle être transmise ?
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Question-Réponse
20 mai 2024L'entreprise principale doit-elle vérifier la compétence de son sous-traitant ?
L'entreprise principale doit-elle vérifier la compétence de son sous-traitant ?
Bien qu’aucune obligation réglementaire n'impose à l’entreprise principale de vérifier la compétence de son sous-traitant pour les travaux à exécuter, il est dans son intérêt et celui du chantier de le faire.
Question-Réponse
18 mai 2024L’employeur doit-il assurer la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ?
L’employeur doit-il assurer la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ?
Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.
Question-Réponse
18 mai 2024