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À quelle législation les entreprises étrangères travaillant en France avec leurs personnels sont-elles soumises en matière de santé, sécurité et hygiène au travail ?

À quelle législation les entreprises étrangères travaillant en France avec leurs personnels sont-elles soumises en matière de santé, sécurité et hygiène au travail ?
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Question-Réponse
1 avril 2024Sur quels éléments puis-je m’appuyer pour établir des consignes relatives à l’utilisation des machines à bois dans notre atelier de menuiserie ?

Sur quels éléments puis-je m’appuyer pour établir des consignes relatives à l’utilisation des machines à bois dans notre atelier de menuiserie ?
Nous recommandons également que le chef d’entreprise ou son délégataire s’assure régulièrement que les bonnes pratiques sont respectées, et que les formations à la sécurité sont renouvelées aussi souvent que nécessaire.
Question-Réponse
1 avril 2024Est-il exact que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les véhicules ?

Est-il exact que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les véhicules ?
Ce même article prévoit quelques exceptions à cette obligation, notamment pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption et pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance en intervention d’urgence.
Question-Réponse
1 avril 2024Quelles sont les vérifications périodiques à mettre en œuvre pour les finisseurs ?

Quelles sont les vérifications périodiques à mettre en œuvre pour les finisseurs ?
Il est donc conseillé de consulter la notice d’instruction du matériel concerné, et de se conformer aux instructions d’entretien et de vérification que le constructeur a prévues.
Question-Réponse
1 avril 2024Faut-il un permis de conduire pour tous les engins de chantier amenés à circuler sur le domaine public ?

Faut-il un permis de conduire pour tous les engins de chantier amenés à circuler sur le domaine public ?
Tous les engins de travaux publics (TP) qui se déplacent sur le réseau routier doivent répondre à un certain nombre d’exigences, parmi lesquelles :
Question-Réponse
1 avril 2024