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Dois-je intégrer les actions déjà réalisées dans mon plan d'actions ?
Question-Réponse
8 février 2024

Dois-je intégrer les actions déjà réalisées dans mon plan d'actions ?

Vous pouvez cependant les intégrer dans les observations ou annexes de votre DUERP pour assurer un meilleur suivi de votre démarche de prévention lors des futures mises à jour de votre document unique et faciliter l'identification de nouvelles actions de prévention à lancer.
Qu'est-ce qu'un risque à effet immédiat ?
Question-Réponse
8 février 2024

Qu'est-ce qu'un risque à effet immédiat ?

...
À quoi correspond la classe de résistance d'un écran de sous-toiture renforcé ? Un écran de classe R3, cloué sur les chevrons avec un contre-liteau, peut-il faire office de dispositif de protection contre les chutes de hauteur ?
Question-Réponse
7 février 2024

À quoi correspond la classe de résistance d'un écran de sous-toiture renforcé ? Un écran de classe R3, cloué sur les chevrons avec un contre-liteau, peut-il faire office de dispositif de protection contre les chutes de hauteur ?

La classe « R » des écrans souples correspond à la résistance à la traction et à la déchirure au clou de l’écran. La classe de l’écran est choisie en fonction de l’écartement maximum entre les chevrons ou fermettes. Pour choisir son écran :
En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?
Question-Réponse
7 février 2024

En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?

Aucune obligation réglementaire n'impose une transmission papier des notices d'utilisation d'équipements, des plans d'installation de ces équipements ou même des bons de livraison.