Toutes les Questions-Réponses
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En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?
En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?
Aucune obligation réglementaire n'impose une transmission papier des notices d'utilisation d'équipements, des plans d'installation de ces équipements ou même des bons de livraison.
Question-Réponse
7 février 2024Quelles sont les compétences nécessaires pour assurer les vérifications du bon état de conservation des matériels portatifs ?
Quelles sont les compétences nécessaires pour assurer les vérifications du bon état de conservation des matériels portatifs ?
Cette personne dispose également de compétences générales (connaissances techniques de base en mécanique et électricité et en matière de santé et sécurité) et s’appuiera ensuite sur les notices constructeurs pour mener des actions de maintenance lorsque cela sera nécessaire avec les moyens utiles et précisés sur la notice.
Question-Réponse
7 février 2024Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?
Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?
Cette contrepartie peut-être fixée, soit :
Question-Réponse
7 février 2024Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?
Une entreprise de travail temporaire peut-elle imputer des formations obligatoires de travailleurs intérimaires aux entreprises utilisatrices ?
L’ETT doit s’assurer que l’intérimaire est compétent au poste faisant l’objet de sa mission. Il lui appartient de lui faire passer les différentes formations afférentes à ce poste, comme les formations liées au montage et démontage d’échafaudages, aux équipements de protection individuelle spécifiques (harnais), à la conduite d'engins…
Question-Réponse
7 février 2024Afin de réaliser des travaux pour le compte de la SNCF sur plusieurs week-ends, pouvons-nous utiliser la dérogation de plein droit dont dispose notre client ou devons-nous demander une dérogation préfectorale ?
Afin de réaliser des travaux pour le compte de la SNCF sur plusieurs week-ends, pouvons-nous utiliser la dérogation de plein droit dont dispose notre client ou devons-nous demander une dérogation préfectorale ?
Nous devons réaliser des travaux de mise en conformité de quais (rehaussement) sur une gare SNCF. Une partie des travaux doit être réalisée sur plusieurs week-ends pour des raisons multiples :
Question-Réponse
7 février 2024