Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
14 novembre 2023Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?
Il n’est donc pas possible pour le maître d'ouvrage de réemployer des éviers avec tampons bitumineux amiantés une fois que ceux-ci ont été déposés.
Question-Réponse
14 novembre 2023Quand une entreprise acquiert un terrain pollué par des produits chimiques, à qui incombe la responsabilité des travaux de dépollution des sols ?
Pour les sols pollués par une autre origine, la responsabilité incombe au producteur ou alors au détenteur des déchets à l’origine de la pollution des sols.
Question-Réponse
13 novembre 2023Lors de travaux de rénovation sur un ouvrage non habité, tel qu’une église, le maître d’ouvrage doit-il transmettre un diagnostic plomb ?
Pour établir la présence de substances dangereuses telles que le plomb, le donneur d’ordre peut faire réaliser un diagnostic des ouvrages concernés par les travaux et l’annexer au DCE.