Toutes les Questions-Réponses
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Intervention sur les brais de houille : quelles mesures mettre en œuvre ?
Intervention sur les brais de houille : quelles mesures mettre en œuvre ?
En particulier, chaque intervention doit faire l'objet d'une évaluation de risques (CMR et autres risques) avec rédaction de notice de poste ; le personnel doit être formé aux produits CMR et doit faire l'objet d'un suivi médical (voir votre médecin du travail). Les modes opératoires mis en œuvre doivent limiter le contact des opérateurs avec les produits CMR avec mise en place de protection collective: aspiration à la source, ventilation.
Question-Réponse
31 août 2023Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 bis 281 du RGPT) propre à ce pays. Cette vérification peut-elle aussi être conforme aux attentes de la réglementation française en vigueur ?
Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 bis 281 du RGPT) propre à ce pays. Cette vérification peut-elle aussi être conforme aux attentes de la réglementation française en vigueur ?
Pour une entreprise étrangère, faire vérifier ses engins sur la base de la réglementation propre à son pays ne permet pas de considérer cette vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.
Question-Réponse
29 août 2023Fipu : qu'est-ce que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ?
Fipu : qu'est-ce que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ?
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Question-Réponse
29 août 2023Doit-on mettre à disposition le PCA (plan de continuité d'activité) aux salariés, l’afficher et le faire signer ?
Doit-on mettre à disposition le PCA (plan de continuité d'activité) aux salariés, l’afficher et le faire signer ?
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Question-Réponse
28 août 2023Doit-on enlever le panneau « Travaux » lorsque les salariés ne sont plus présents sur le chantier ?
Doit-on enlever le panneau « Travaux » lorsque les salariés ne sont plus présents sur le chantier ?
Le ministère de l'Équipement et son service technique, interrogés sur ce point particulier, ont précisé que le panneau AK5 « Travaux », bien que représentant un travailleur, signifie que l'usager doit s'attendre à se trouver en présence d'un chantier.
Question-Réponse
28 août 2023