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La formation à l’élingage est-elle obligatoire ?
Question-Réponse
18 juillet 2023

La formation à l’élingage est-elle obligatoire ?

Dans le cas d'une utilisation en commun d'un même moyen de levage par deux entreprises, la signature d'une convention est conseillée.
Quelles sont les obligations à respecter pour la conduite d'engins par le personnel d'une entreprise sous-traitante étrangère ?
Question-Réponse
18 juillet 2023

Quelles sont les obligations à respecter pour la conduite d'engins par le personnel d'une entreprise sous-traitante étrangère ?

Il est fondamental que le conducteur d’engin soit informé des consignes de sécurité propres au chantier. De plus, il est fréquent, en pratique, que les groupes ayant recours aux entreprises étrangères définissent contractuellement des conditions relatives à la pratique de la langue française.
Pour l'utilisation d'une nacelle à mât vertical sans moteur, sans batterie et sans stabilisateur (auto-stable), les conducteurs doivent-ils être formés dans une catégorie de CACES® et détenir une autorisation de conduite ?
Question-Réponse
18 juillet 2023

Pour l'utilisation d'une nacelle à mât vertical sans moteur, sans batterie et sans stabilisateur (auto-stable), les conducteurs doivent-ils être formés dans une catégorie de CACES® et détenir une autorisation de conduite ?

Les nacelles à mât vertical non motorisées sont des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) permettant de travailler à de faibles hauteurs. À ce titre, les utilisateurs de ce type de nacelles doivent être titulaires d'une autorisation de conduite, car ces dernières les exposent aux mêmes risques que les nacelles motorisées lors de leur mise en œuvre.
L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?
Question-Réponse
18 juillet 2023

L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

En pratique, pour générer ce QR code, les entreprises intervenantes doivent renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse) via un espace numérique partagé. Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant sur la voie publique, par le scan du QR Code.
Peut-on sortir de la nacelle d'une PEMP pour réaliser des travaux dans une zone inaccessible par d'autres moyens ?
Question-Réponse
18 juillet 2023

Peut-on sortir de la nacelle d'une PEMP pour réaliser des travaux dans une zone inaccessible par d'autres moyens ?

Non. Il est interdit de retenir cette pratique.