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Qu'est-ce qu'un espace confiné ?
Question-Réponse
7 juillet 2021

Qu'est-ce qu'un espace confiné ?

Dans la recommandation R447 de la Cnam « Prévention des accidents lors des travaux en espace confiné », un espace confiné est défini comme un volume (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) totalement ou partiellement fermé qui :
Les FDS doivent-elles être rédigées en langue française ? Quelles sont les obligations des fabricants à ce sujet ?
Question-Réponse
6 juillet 2021

Les FDS doivent-elles être rédigées en langue française ? Quelles sont les obligations des fabricants à ce sujet ?

Cela résulte du règlement REACH (titre IV, annexe 2) et du code du travail.
En tant que maître d'œuvre, comment vérifier la conformité d'un engin d'un sous-traitant étranger ?
Question-Réponse
5 juillet 2021

En tant que maître d'œuvre, comment vérifier la conformité d'un engin d'un sous-traitant étranger ?

Tout d'abord, il faut rappeler que la responsabilité en matière de conformité d'engin relève de l'entreprise qui utilise cet engin. Ainsi, la vérification de la conformité d'un engin par un sous-traitant, qu'il soit étranger ou non, relève de ce sous-traitant.
Quels contrôles réglementaires dois-je effectuer pour un escabeau, à quelle fréquence et qui peut les réaliser ?
Question-Réponse
5 juillet 2021

Quels contrôles réglementaires dois-je effectuer pour un escabeau, à quelle fréquence et qui peut les réaliser ?

Les équipements tels que les échelles, PIRL, escabeau… se vérifient une fois par an. Il s'agit surtout d'une vérification visuelle, cette vérification doit être formalisée, mais le format importe peu. Vous pouvez par exemple retranscrire cette vérification dans le registre de sécurité.
Peut-on sécuriser le transport d'une charge volumineuse via son sanglage sur le mât du chariot ?
Question-Réponse
5 juillet 2021

Peut-on sécuriser le transport d'une charge volumineuse via son sanglage sur le mât du chariot ?

Le mât de votre chariot élévateur n'étant pas fixe et n'étant pas identifié par le constructeur comme point d'arrimage, il est vivement déconseillé d'agir de la sorte.