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Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?
Question-Réponse
5 novembre 2020

Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?

Il est très important d’empêcher l’accès du public sur un chantier pour éviter tout risque d’accident. En outre, en cas d’un tel accident, la responsabilité du maître d’ouvrage pourrait être recherchée. Il est donc impératif que le chantier soit isolé, idéalement par une clôture.
Les engins de chantier ont-ils des limites de pentes admissibles ?
Question-Réponse
28 octobre 2020

Les engins de chantier ont-ils des limites de pentes admissibles ?

Le renversement des engins est un risque majeur lié à leur utilisation. Ce renversement découle d'une perte de stabilité de l’engin au sol.
Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?
Question-Réponse
8 octobre 2020

Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?

Un appareil de levage de charges démontable, treuil, palan, grue de terrasse, etc… d’une entreprise est soumis à des VGP de fréquence 1 an dans le cas général MAIS de 6 mois si l’appareil change de site comme stipulé article 23 de ce même arrêté (c’est le cas d’un monte matériau par exemple).
Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?
Question-Réponse
17 septembre 2020

Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?

En cas de retrait ou de « shuntage » de cette sécurité, si un accident dû à cette machine modifiée survient et blesse l’utilisateur ou un tiers, la responsabilité de l’opérateur auteur de la modification sera engagée. La notice d’instruction du fabricant rappelle que le dispositif de sécurité installé sur les agrafeuses pneumatiques est destiné à éviter tout tir intempestif lors de la manipulation de celles-ci.
Un CDD peut-il retirer de l'amiante ?
Question-Réponse
22 juin 2020

Un CDD peut-il retirer de l'amiante ?

Le Code du travail interdit d'employer des salariés temporaires et en CDD pour :