Toutes les Questions-Réponses
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Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?
Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?
Dans le cadre de documents de sécurité établis sur le territoire national et issus d'une loi française et de son décret d'application, les documents tels que le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doivent être rédigés en français.
Question-Réponse
16 janvier 2023Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?
Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?
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Question-Réponse
16 janvier 2023Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?
Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?
On pourrait donc penser qu'un feu à éclat répond à cette exigence essentielle de santé et de sécurité.
Question-Réponse
13 janvier 2023Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?
Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?
Il n’existe aucun texte imposant à une entreprise de montrer ou de transmettre son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à l’un de ses clients. Si une entreprise décide de le faire, ce n’est que dans une démarche volontaire.
Question-Réponse
21 décembre 2022Est-il obligatoire de détenir les attestations de formation des salariés sur le chantier ?
Est-il obligatoire de détenir les attestations de formation des salariés sur le chantier ?
Il n’existe aucune obligation de détenir, sur le chantier, les attestations de formation des salariés. Ne peuvent être demandées sur chantier que les attestations de type habilitation ou autorisation de conduite.
Question-Réponse
21 décembre 2022