Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
2 février 2021Est-il obligatoire, pour le personnel procédant au montage d’une éolienne, d’être porteur d’une carte professionnelle BTP ?
Une éolienne n’est pas un ouvrage au sens du BTP. Il s’agit d’une machine soumise aux obligations de la Directive "Machines" 2006/42/CE.
Question-Réponse
11 décembre 2020Est-ce que le personnel doit suivre une formation au montage, démontage et utilisation de l’échafaudage ELB ?
Compte tenu de la description de cet échafaudage ELB, le personnel doit avoir les compétences nécessaires aux opérations de mise en œuvre, d'utilisation, de maintenance et d'entretien de l’équipement conformément à la réglementation et à la notice du fabricant.
Question-Réponse
1 décembre 2020Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?
Pour les travaux relevant de la Sous-section 4 ,la réglementation amiante fixe une obligation générale de respect de la VLEP (obligation de résultat) sans fixer d'obligation de moyens pour y parvenir.
Question-Réponse
18 novembre 2020Le maitre d’ouvrage peut-il confier le suivi de la mission CSPS à son assistant maîtrise d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage peut se faire assister et conseiller dans ses réflexions et décisions par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Celui-ci a pour mission générale de l’aider à définir, piloter et suivre son projet. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage peut tout à fait confier le suivi de la mission de coordination SPS à un AMO.
Question-Réponse
5 novembre 2020Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?
L’entreprise sous-traitante va réaliser des travaux, susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Aussi, les personnels (encadrant technique, encadrant chantier et opérateurs) des deux entreprises (principale et sous-traitante) doivent être formés Amiante SS4.