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Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?
Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?
Les critères tels que le rattachement ou l’appartenance de l’entreprise au secteur d’activité du BTP, selon la classification de l’INSEE ou à une convention collective du BTP selon les règles de détermination fixées par le Code du travail, ou l’affiliation au régime particulier des congés payés du BTP, ne constituent pas des critères déterminants.
Question-Réponse
6 février 2025Doit-on porter un harnais de sécurité si un filet est installé en sous-face ?
Doit-on porter un harnais de sécurité si un filet est installé en sous-face ?
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Question-Réponse
6 février 2025Comment connaître la durée d’utilisation d’une cartouche filtrante d’un masque de protection respiratoire ?
Comment connaître la durée d’utilisation d’une cartouche filtrante d’un masque de protection respiratoire ?
Il est pratiquement impossible de déterminer la durée d’utilisation d’un filtre. La saturation se produit lorsque toute la surface des éléments filtrants (charbon actif et autres substances absorbantes) a été utilisée pour absorber les contaminants.
Question-Réponse
6 février 2025Quels sont les délais de programmation d’une inspection commune ?
Quels sont les délais de programmation d’une inspection commune ?
L’inspection commune doit être organisée par le coordonnateur SPS avant le début des travaux afin d’être la plus efficace, cohérente et rigoureuse possible. Cette étape essentielle vous permettra de réaliser votre PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques du chantier, co-activité, moyens mis en commun…).
Question-Réponse
6 février 2025Quelles sont les responsabilités et obligations de deux établissements d’un même groupe lors de la location de camions avec chauffeur pour évacuer des terres de terrassement ?