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Mon personnel, formé et titulaire des autorisations de conduite, utilise les engins de mon client, existe-t-il un document définissant les responsabilités entre prêteur et utilisateur ?

Mon personnel, formé et titulaire des autorisations de conduite, utilise les engins de mon client, existe-t-il un document définissant les responsabilités entre prêteur et utilisateur ?
Par ailleurs, vous devez être en possession et/ou avoir vérifié les points suivants :
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12 août 2024Un travailleur qui conduit habituellement un fourgon équipé d’un crochet d’attelage est-il autorisé à tracter une remorque chargée d’une mini-pelle ?

Un travailleur qui conduit habituellement un fourgon équipé d’un crochet d’attelage est-il autorisé à tracter une remorque chargée d’une mini-pelle ?
Il faut, en outre, que le PTAC de la remorque soit inférieur au poids du véhicule tracteur, à vide, et que la somme des PTAC (celui du véhicule + celui de la remorque) soit inférieure à 3,5 t.
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12 août 2024Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?

Les engins de chantier doivent-ils posséder une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique ?
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12 août 2024Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?

Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?
Les engins de chantier sont généralement classés dans la catégorie II.
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12 août 2024Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?
L’obtention de cette qualification initiale peut se faire soit :
Question-Réponse
12 août 2024