Drones et BTP – Comment se former et bien choisir sa qualification

L’usage du drone dans le BTP vous amènera nécessairement à évoluer à proximité de bâtiments et/ou de personnes. Règlementairement, les compétences du télépilote doivent être reconnues : réussite aux examens associés et formation pratique.

Selon votre activité et l’environnement de vol, vous êtes amené à voler en catégorie ouverte ou spécifique. Chaque catégorie requiert des compétences différentes entrainant des formations spécifiques.

Dans cet article, vous retrouverez les conditions de formations et d'examens requis par la réglementation pour exploiter pleinement cet outil.

Le pilotage de drones dans les différentes sous-catégories (A1, A2, A3) de la catégorie ouverte nécessite l’obtention des certificats suivants :

• attestation de réussite, commun pour les sous-catégories A1/A3 – valable 5 ans ;
• brevet d’aptitude de pilotes de drone (BAPD), pour la sous-catégorie A2 – valable 5 ans.

Pour obtenir le brevet d’aptitude de pilotes de drone, il est nécessaire d’être déjà titulaire d’une attestation de réussite pour les sous-catégories A1/A3 en cours de validité.

Pour la sous-catégorie A1/A3

Il s’agit d’un examen 100 % théorique et gratuit qui se passe intégralement en ligne, via le portail Alphatango®. Il est composé de 40 questions sur les thèmes essentiels pour voler en sécurité dans ces sous-catégories :

• assurance ;
• restrictions de l’espace aérien ;
• réglementation de l’aviation ;
• limitations de performance humaine ;
• procédures opérationnelles ;
• connaissances générales de l’UAS ;
• vie privée et protection des données ;
• sureté aérienne ;
• sécurité aérienne des UAS.

Sans limite de temps, ni d’essais, il vous faut obtenir un taux de réussite minimum de 75 % (soit au moins 30 bonnes réponses) pour valider l’examen et obtenir l’attestation. Le taux moyen de réussite des candidats est de 85 %.

Prenons l’exemple suivant : vous souhaitez exercer en sous-catégorie A1 (dans laquelle vous allez pouvoir faire voler un drone de classe C0 ou C1). Pour cela, vous devrez disposer de l’attestation de réussite pour les sous-catégories A1/A3.

Exemple attestation réussite sous-catégorie A1/A3.

Pour la sous-catégorie A2

L’exploitation en sous-catégorie ouverte A2 présente plus de risques, en particulier pour les tiers (vols à proximité de personnes), que les sous-catégories A1/A3, il est donc nécessaire pour les télépilotes de compléter l’attestation de réussite pour les sous-catégories A1/A3 préalablement obtenue par un examen complémentaire A2 (autrement appelé Open A2) et une déclaration d’auto-formation pratique.

L’inscription à l’examen, d’un coût de 30 € est accessible via le portail Alphatango® dans la rubrique « Mes titres de télépilote ».

L’examen est constitué de 30 questions portant sur :

• la météorologie ;
• les performances de vol des UAS ;
• les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.

Pour valider l’examen, il vous faudra obtenir un taux de réussite de 75 %, soit 23 bonnes réponses.

Où trouver inscription A2 sur Alphatango

L’épreuve ne se déroule pas sur Alphatango : elle a lieu soit dans un des centres Code’n Go®, soit à distance sur votre ordinateur.

Pour l’examen en centre Code’n Go®, partenaire de la DGAC, la liste des centres est disponible en ligne. Il existe actuellement 26 centres, 20 en métropole et 6 dans les départements d’outre-mer.

Le passage de l’examen à distance est réalisé grâce à l’application TestWe, sur votre ordinateur, mais dans les conditions d’un centre d’examen : surveillance, contrôle d’identité, validation de la copie. Un manuel d’utilisateur est alors à votre disposition pour réaliser les tests techniques de prérequis obligatoires et le test matériel (Mac OS, Windows, Linux), et connaître toutes les exigences requises au moment de l’examen.

Comment se préparer aux examens ? Deux solutions s’offrent à vous : le préparer seul, ou choisir un organisme de formation. Si vous souhaitez le préparer seul, les guides et modules préparés par la DGAC, et vos propres recherches seront alors vos seules ressources.

Pour l’examen théorique à la sous-catégorie A1/A3, vous disposez d’un module de formation accessible sur votre compte Alphatango® depuis l’espace « Accueil » dans la rubrique « Télépilote en catégorie ouverte ou aéromodélisme » en cliquant sur le lien « Accès au portail de formation de la DGAC », ou dans la rubrique « Mes titres de télépilote ».

Où trouver son livret de préparation à l'examen A1/A3

Pour l’examen du BAPD, il n’y a pas de module de formation sur Alphatango mais vous disposez du guide de la catégorie ouverte et en complément, du guide DSAC du candidat à l’examen complémentaire Open A2. Concernant la pratique du drone, une auto-formation est requise.

Privilégiez néanmoins de vous faire accompagner par un organisme de formation avec un volet théorique et pratique. La partie pratique aura l’avantage de vous accompagner dans la prise en main d’un appareil en tenant compte des conditions réelles d’utilisation.

Préparez avec l’organisme le contenu de la formation pour coller à votre usage.

L’offre est assez vaste : avant de vous engager avec un organisme de formation, vérifiez le contenu de ses offres, son éventuelle certification (Qualiopi) et assurez-vous d’être formé en vue de passer l’examen de la catégorie ouverte, aussi appelée « open » et le BAPD.

Les formations théoriques et pratiques se déroulent en général sur un format de trois jours, pour un coût d'environ 1 000€. Elles proposent le plus souvent une formation théorique pour l’ensemble de la catégorie ouverte.

Attention ! Certains organismes dispensent des attestations de suivi à l’issue de leur formation. Cette attestation n’est pas l’attestation de réussite pour les sous-catégories A1/A3, ni le brevet d’aptitude de pilotes de drone (BAPD). Vous aurez alors passer votre examen de votre coté sur Alphatango.

Pour évoluer en catégorie spécifique, le télépilote devra être titulaire du Certificat d’aptitude de télépilote en catégorie spécifique (CATS), qui est valable cinq ans. Le coût de l’examen est le même que celui du BAPD : 30 €. Ce document attestant de la formation théorique doit obligatoirement être complété d’un certificat de formation pratique.

Des prérequis cependant pour s’inscrire au CATS : être titulaire de l’attestation de réussite A1/A3 ou du BAPD.

Le CATS vous permettra de voler dans des conditions de risque plus élevé qu’en catégorie ouverte. L’examen est donc plus technique et plus approfondi que celui du BAPD par exemple. Nous vous conseillons donc vivement de vous faire accompagner sur cette partie théorique, par un organisme de formation.

L'examen consiste en une série de 40 questions. Vous devrez obtenir un taux de 75 % de bonnes réponses.

Il se déroule sur ordinateur, via le portail officiel Oceane, dans un centre d’examen de la DGAC. Oceane (ou parfois appelé « salle Oceane ») permet de gérer tous les aspects administratifs rattachés à l’épreuve et de passer l’examen.

La procédure d'inscription est reprise ici.

Vous devrez donc créer votre compte, puis renseigner les informations nécessaires pour vous inscrire à l’examen et connaître la date qui vous sera proposée (le règlement de 30 € pour l’examen vous sera demandé à la dernière étape).

Page accueil portail 'Océane'

Pour information, dans ces centres d’examen ont également lieu les épreuves pour les brevets de pilote ULM, d’hélicoptère, etc. Le plus souvent ces salles se trouvent dans un bureau de la DSAC ou un aéroport : 10 centres en France métropolitaine, un centre en Corse, un centre par département d’outre-mer.

Une fois le CATS réussi, place à la formation pratique.

La formation pratique doit être dispensée par un organisme de formation agréé par la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). Voici quelques détails relatifs à cette formation, son contenu, l’évaluation et le maintien des compétences.

• Organismes de formation agréés : seuls les centres de formation déclarés auprès de la DGAC sont habilités à dispenser la formation pratique pour les télépilotes de drones. Ces organismes doivent respecter des normes spécifiques en matière de qualité de l'enseignement et de sécurité.
• Instructeurs compétents : les instructeurs de ces organismes doivent être titulaires du CATS et de l'attestation de formation pratique en catégorie spécifique pour former efficacement les télépilotes. Ils doivent posséder une solide connaissance des règles de l'air, des procédures de sécurité, et des techniques de pilotage de drone.
• Programme de formation : la formation pratique couvre des aspects tels que la prise en main du drone, les manœuvres de base, la gestion des situations d'urgence, et l'application des règles de sécurité. Les instructeurs doivent suivre un programme de formation structuré qui répond aux exigences de la DGAC.
• Certification et évaluation : à l'issue de la formation, les candidats sont évalués sur leurs compétences pratiques. Le centre de formation délivre une attestation de suivi de formation pratique, qui est nécessaire pour compléter le processus d'obtention du CATS.
• Mise à jour et formation continue : les organismes de formation déclarés peuvent également offrir des programmes de mise à jour et de formation continue pour permettre aux télépilotes de maintenir leurs compétences à jour avec les évolutions technologiques et réglementaires.

En résumé, la formation pratique dans le cadre du CATS drone est dispensée par des organismes de formation reconnus par la DGAC, garantissant un enseignement de qualité et conforme aux normes de sécurité.

Réglementation européenne

• Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (application initiale au 1^er juillet 2020, reportée au 1^er janvier 2021) ;

• Règlement délégué (UE) 2020/1058 de la commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord ;

• Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue.

Réglementation française

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ;

• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Assurance

L’exploitant du drone est responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface, par les évolutions de son drone ou les objets qui s'en détachent. (Code des transports article L. 6131-2).

Il peut également être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs (Code des transports article L. 6131-1).