Quelle que soit la catégorie de vol, il est indispensable de s’assurer que le vol est possible sur le site envisagé et de prendre connaissance des éventuelles restrictions (hauteur, survol de zones interdits, ...).
L’utilisation d’un drone peut être interdite dans certaines zones, lorsque l’espace aérien est fortement utilisé (par exemple, à proximité d’un aérodrome) ou pour des raisons environnementales, de sûreté, d’ordre public…
Catégorie ouverte
La DGAC a élaboré, avec le concours de l’IGN, une carte interactive disponible sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr
Ce site identifie, notamment dans la catégorie ouverte, les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage de drones sur le territoire métropolitain. Celles-ci sont visibles rapidement, via un code couleur :
- zone rouge = vol interdit ;
- zone rose = hauteur de vol maximale de 30 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
- zone orange = hauteur de vol maximale de 50 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
- zone jaune foncé = hauteur de vol maximale de 60 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
- zone jaune clair = hauteur de vol maximale de 100 m du sol + respect des conditions de vol de la catégorie ouverte ;
- sans couleur = aucune restriction / respect des conditions de vol de la catégorie ouverte.
Renseigner le lieu où le vol sera réalisé (adresse, commune, …) pour déterminer ses restrictions et contraintes.
Par exemple : Melun (77) ; (Source https://www.geoportail.gouv.fr)...
Vue générale des restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme ... et plus précisément : le Tribunal judiciaire de Melun.
Zoom sur la zone géographique autour du Tribunal judiciaire de Melun (77) Les vols de drone en catégorie ouverte (faibles risques) ne sont pas possibles dans les zones repérées en rouge.
La hauteur indiquée pour les zones avec restriction de hauteur de vol (rose, orange, jaune) est à respecter strictement en plus des conditions de vol correspondant à la sous-catégorie A1, A2, ou A3 concernée de la catégorie ouverte.
Dans les zones qui ne sont pas identifiées par un code couleur, aucune autre restriction que celle de la catégorie ouverte, en sous-catégorie A1, A2, ou A3, ne s’applique.
D’autres sites peuvent renseigner également sur les interdictions et restrictions de vol en catégorie ouverte : par exemple Drone-spot (https://www.drone-spot.tech/fr/), avec un zonage par couleur, en y ajoutant les zones interdites à la prise de vue (en violet) et les zones interdites en raison d’arrêtés de protection du biotope (orange foncé). Néanmoins, les données officielles et à jour restent celles figurant sur la carte interactive Géoportail.
Catégorie spécifique
La réalisation d’un vol en catégorie spécifique (risques modérés), nécessite également, en fonction de la localisation du vol (par exemple à proximité d’un hôpital, d’un aérodrome, d’une zone protégée, …), de déterminer s’il est réalisable et dans l’affirmative, quelles dispositions complémentaires sont à suivre, en complément des conditions du scénario de vol prévu (STS-01 ou STS-02).
Pour cette catégorie, les vols en zones codifiées en rouge de la carte précédemment citée, sont possibles sous certaines conditions. Cependant, réalisée avant tout pour les utilisateurs en catégorie ouverte et les associations d’aéromodélisme, cette carte interactive ne présente pas toutes les informations nécessaires pour les utilisations en catégorie spécifique.
La DGAC met à disposition des exploitants de drones, les données au format numérique sur les zones géographiques interdites ou ayant des conditions particulières de pénétration, dites aussi « zones géographiques UAS » : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-zones-geographiques-uas.html
Des sites ou plateformes, à accès gratuit ou payant, centralisent, à partir de ces données, toutes les dispositions complémentaires à respecter, pour les télépilotes et mettent à disposition les contacts et autorités à solliciter pour toute demande d’autorisation :
Les vérifications de zones et les démarches de demandes d’autorisation sont à effectuer bien en amont et au minimum cinq jours ouvrables avant le vol. Dans la majorité des cas, il y a effectivement des formalités à accomplir. Elles concernent souvent une préfecture, un aérodrome, un aéroport, un port, ou encore un site sensible (comme une zone protégée, une centrale nucléaire par exemple), …
Votre mission de vol ne pourra être effectuée qu’après avoir reçu toutes les autorisations associées.
Il existe également des prestataires de services spécialisés dans ce type de démarches. Ne pas hésiter à faire appel à ce type de professionnel pour vous simplifier la préparation de votre mission et vous assurer que toutes les vérifications nécessaires ont été faites.
Exemple : un vol de drone à Fleury-les-Aubrais à proximité d’Orléans
1. Créer une mission en définissant ses critères et sa localisation (Source : https://clearance.aero)
Vol en vue, le 12/8/24, durée 15 min, hauteur de vol 20 m - 1 Rue Gustave Roland, 45400 Fleury-les-Aubrais, France
Vue générale d'une mission (source https://clearance.aero)
2. Visualiser les contraintes associées
Contraintes liées au site suivant : 1 Rue Gustave Roland, 45400 Fleury-les-Aubrais
(source https://clearance.aero)
3. Réaliser les démarches en déposant les demandes de notification de vol aux autorités concernées
Détails des contraintes à traiter
(source https://clearance.aero)
Détails des contraintes non impactantes (source https://clearance.aero) 4. Consulter les éventuelles notes d’informations complémentaires
5. Réaliser votre vol uniquement lorsque vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires
Chronologie des étapes à respecter avant de faire voler le drone 
Types de vols nécessitant une notification au ministère des Armées ou en préfecture 
Drone pour la réalisation de diagnostics 
Démarrage du vol