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Optimiser la gestion de déchets, une performance économique et environnementale

Les déchets inertes (DI) sont caractérisés par les critères suivants :

  • ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante ;
  • ils ne se décomposent pas, ne se brûlent pas, ne produisent pas de réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils rentrent en contact.

Dès lors qu’une entreprise intervient sur une opération, elle devient responsable des déchets qu’elle produit. L’ensemble des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) est obligé de définir clairement le rôle de chacun dans la gestion des déchets jusqu’à leur traitement ultime. Ils se réfèrent au Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) qui précise :

  • les conditions de stockage ;
  • l’élimination ou l’évacuation des déchets et des décombres.

La gestion des DI est encadrée par le Code de l’environnement suivant trois étapes.

1. Le tri des déchets inertes

Sur votre chantier, chaque intervenant est responsable des déchets qu’il génère. Il les trie directement par catégorie afin de faciliter leur collecte et leur traitement ultérieur. Pour préparer l’enlèvement des déchets par camion, anticipez un accès réservé.

Quelques points à respecter :

  • ne mélangez pas les déchets dangereux, emballages, déchets non dangereux et non inertes ;
  • ne brûlez pas ou n’enfouissez pas vos déchets. Selon le Code de l’environnement, le traitement par un professionnel est obligatoire.

2. Le suivi des déchets inertes

Tenez à jour un registre de suivi des déchets. C’est le producteur des déchets qui en assure sa tenue.

À noter : le bordereau de suivi des déchets ne concerne pas les DI. Cependant, il est recommandé de garder une trace écrite de leur élimination (Ademe, Déchets du bâtiment, septembre 2017).

3. Le traitement des déchets inertes

  • Réemploi

Privilégiez le réemploi (Code de l’environnement, L541-1). Par exemple, réutilisez des déblais sur un chantier pour un usage identique. Dans ce cas, ils ne sont pas qualifiés de déchets.

  • Recyclage et valorisation

Quand le réemploi n’est pas possible, privilégiez le recyclage. Cette alternative aux granulats de carrière est utilisée dans la construction de route, de fraisâts d’enrobés ou dans la fabrication de bétons recyclés.

  • Élimination

Lorsqu'aucun de ces premiers traitements n’est possible, envoyez vos déchets dans des installations de stockage de DI (ISDI). En tant que « détenteur », assurez-vous que l’installation a l’autorisation de les prendre en charge au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour en savoir plus

Téléchargez la fiche prévention « Gestion des déchets inertes ».

Réglementation sur les déchets inertes

  • Code du travail

Gestion et responsabilité dans le PGCSPS : article R.4532-44.

  • Code de l’environnement

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : article L541-1.

  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Liste et critères des déchets inertes acceptés dans les installations de stockage de déchets inertes.

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