Travaux de terrassement à ciel ouvert
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte, sont aménagées de façon à prévenir les éboulements. À défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais sont mis en place.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Des mesures de sécurité afin d'assurer la sécurité des travailleurs lors d'opérations de fouille sont imposées par le Code du travail, notamment sur la mise en place d'un blindage : articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail
Pour rappel, il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs (d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans) à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement (article D4153-25 du Code du travail). Cette interdiction ne peut faire l'objet d'aucune dérogation.
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Depuis le 1er janvier 2018, une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire pour les professionnels qui effectuent des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Sont concernés, les concepteurs, les encadrants et les opérateurs.
L'employeur peut utiliser le formulaire Cerfa 15465*02 ou remettre à son collaborateur un document signé qui mentionne les coordonnées de l’employeur, le titulaire de l’autorisation, le domaine de compétence couvert par l’AIPR, une pièce justificative et sa durée de validité.
Il existe quatre types de justificatifs :
1. Un Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en cours de validité pour les conducteurs d'engins, prenant en compte la réforme anti-endommagement (ou, depuis le 1er janvier 2020, le Caces R482 Engins de chantier avec l'option IPR).
2. Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) du BTP, ou d'un secteur connexe, prenant en compte la réforme anti-endommagement
3. Une attestation de compétences IPR délivrée après examen QCM encadré par l’État
4. Une habilitation électrique (pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains).
La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans pour une attestation basée sur un questionnaire, un titre, un diplôme, un CQP, un Caces, excepté pour le Caces R482 pour lequel la durée est de 10 ans.
Guide d'application de la réglementation anti-endommagement :
L'arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 fascicules :
