Dernière mise à jour le : 24/10/2024
Dans le bâtiment et les travaux publics, tout intervenant qui utilise une tronçonneuse doit maîtriser les techniques d’abattage et de façonnage d’arbres, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Présentation des dispositifs de sécurité prévus sur la machine et des mesures de prévention sur le chantier : équipements de protection individuelle (EPI), périmètres de sécurité, règles de sécurité avant et pendant l'abattage.
Paysagistes, élagueurs, chargés d'entretien des routes et des voies ferrées, de l'installation ou la maintenance de lignes haute tension... : l'utilisation d'une tronçonneuse pour réaliser des travaux d'abattage ou d’élagage présente des risques pour la sécurité des travailleurs sur le chantier (risques de projection, coupure, amputation, écrasement suite à une chute d'arbre...).
L'employeur a l’obligation de s’assurer que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour réaliser ces travaux d'abattage selon les règles de l’art (en conformité avec le Code du travail, article L4142-1 et 2, et avec le Décret sur les travaux forestiers du 5 décembre 2016).
Le « Permis tronçonneuse » – certificat européen non obligatoire obtenu après une formation – est proposé par certains acteurs privés. Objectifs : maîtriser les techniques de base de l’abattage et du façonnage d’arbres, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Plusieurs niveaux en fonction des besoins : ECC 2 (arbres de petit diamètre), ECC 3 (arbres de gros diamètre), ECC 4 (techniques de coupe difficile).
Vérifier les pleins (essence et huile de graissage), la tension de la chaîne (moteur arrêté) et l’affûtage de la chaîne (pour éviter les coincements au cours des travaux).
À proscrire : les vêtements flottants (veste déboutonnée, cache-col, etc.).
La direction de chute tient compte du plan de travail prévu, de l’inclinaison naturelle de l’arbre, de la direction du vent et de l'environnement (accidents de terrain, obstacles divers tels que lignes électriques...).
Le périmètre de sécurité est déterminé, autour de l'arbre à abattre, par une distance égale, au minimum, à 2 fois la hauteur de cet arbre.
Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.
Si les travaux nécessitent l'intervention simultanée de plus d'une personne à l'intérieur du périmètre de sécurité, des règles de sécurité spécifiques sont définies : déroulement des travaux, répartition des tâches, position respective des opérateurs, mode de communication entre eux, etc.
Personne ne doit se trouver dans le périmètre de sécurité, a fortiori dans la zone de chute de l’arbre.
Une circulaire du ministère du Travail du 12 décembre 2013 fixe les prescriptions à respecter lors de travaux d’élagage à proximité des lignes électriques.
Domaine de tension | Valeur de la tension nominale en Volts (courant alternatif) | Végétation surplombée par les conducteurs | Végétation située latéralement par rapport aux conducteurs |
Basse tension (domaine BT) | > 50 à ≤ 1 000 Continu : > 120 à ≤ 1 500 | 2 mètres | 2 mètres + Mesures complémentaires de prévention |
Haute tension A (domaine HTA) | > 1 000 à ≤ 50 000 Continu : > 1 500 à ≤ 75 000 | 2 mètres | 2 mètres + Mesures complémentaires de prévention |
Haute tension B (domaine HTB) | > 50 000 à ≤ 150 000 Continu : > 75 000 à ≤ 225 000 | 3 mètres | 3 mètres |
> 150 000 à ≤ 250 000 Continu : > 225 000 à ≤ 375 000 | 4 mètres | 4 mètres | |
> 250 000 Continu : > 375 000 | 5 mètres | 5 mètres |
Les intervenants qui utilisent une scie à chaîne ont, à leur portée, du matériel leur permettant d'arrêter ou de limiter un saignement abondant. Ils sont instruits de son utilisation.
Les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours.
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.
Couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier : en cas d’absence de réseau sur chantier, rechercher et identifier le point le plus proche desservi par la téléphonie mobile.
L'employeur met à disposition une trousse de premiers soins dans un lieu identifié sur le chantier. Celle-ci comprend un tire-tique.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche prévention Travaux d’abattage à la scie à chaîne.
L'employeur doit s'assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art (article R717-78-7 du Code rural et de la pêche maritime).
En outre, avant le début des travaux, il doit communiquer aux travailleurs la fiche de chantier (prévue à l'article R. 717-78-1 ) et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier.
Par ailleurs, il doit leur donner des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.
Pendant les travaux, il doit s'assurer à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres (article R717-78-8 du Code rural et de la pêche maritime).
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