L’étaiement est classé, selon le fascicule 65 (cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint), dans les ouvrages provisoires. Ceux-ci sont répartis en deux catégories suivant leur complexité et le niveau de risque vis-à‑vis des tiers ou de l’ouvrage définitif.
Les ouvrages simples et à faible niveau de risque sont classés dans la catégorie 2. En l’absence d’un classement des ouvrages dans le marché, cette classification est effectuée par l’entrepreneur, avec approbation du maître d’œuvre. L’entrepreneur soumet à l’acceptation du maître d’œuvre la désignation d’un chargé des ouvrages provisoires (COP).
Les contrôles effectués par le COP sont considérés comme des contrôles internes. Divers COP peuvent être désignés pour divers ouvrages provisoires. Le COP s’assure que les réponses apportées à l’évaluation des risques relatifs aux ouvrages provisoires sont pertinentes. Il assure le lien entre les études et la réalisation.
Pour les ouvrages provisoires de première catégorie, le plan qualité définit les procédures et les consignes concernant la réalisation et l’utilisation des différents ouvrages provisoires et il précise les modalités de contrôle interne, réalisé par le COP.
Pour ce qui concerne la sécurité au travail, le plan qualité est complété par le plan général de coordination (PGCSPS) établi par le coordonnateur de sécurité sous contrôle du maître d’ouvrage et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) établi par l’entrepreneur.
Ouvrages provisoires : un projet à la charge de l'entrepreneur
Le projet des ouvrages provisoires est à la charge de l’entrepreneur. Il comprend tous les documents nécessaires à leur définition, sous forme de dessins d’exécution, de notices et de consignes, assortis des justifications correspondantes.
Pour les étaiements de première catégorie, avant tout début des opérations correspondantes, les documents constituant le projet et ceux attestant le contrôle interne du projet et de la réalisation sont soumis au visa du maître d’œuvre.
Pour les étaiements de deuxième catégorie, ces documents sont tenus à la disposition du maître d’œuvre, avant tout début des opérations correspondantes. Lorsque les étaiements sont destinés à supporter une partie d’ouvrage, un schéma définissant leur principe de constitution est adressé au maître d’œuvre quinze jours, au moins, avant tout commencement d’exécution.