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Quelles sont les mesures de prévention lors de terrassements à proximité d’un mur ou d’un muret dans les activités de travaux publics ?
Question-Réponse
10 février 2025

Quelles sont les mesures de prévention lors de terrassements à proximité d’un mur ou d’un muret dans les activités de travaux publics ?

À partir de la mission G2, il faut solliciter un bureau d’études techniques (BET) pour validation des principes constructifs et adaptation au sol, et, au besoin, réaliser une mission G3 pour suivi de l’exécution.
Évaluation du risque routier et travail de nuit
Jurisprudence
10 février 2025

Évaluation du risque routier et travail de nuit

Deux salariées sont impliquées dans un accident de la route causé, notamment, par la fatigue due aux conditions de travail de la salariée conduisant le véhicule. L’absence de prise en compte du travail de nuit de la conductrice engage la responsabilité de l’employeur
Pauses actives, un nouvel outil au service de la prévention
Santé
6 février 2025

Pauses actives, un nouvel outil au service de la prévention

Comment se décontracter de la manière la plus efficace ? C’est l’objet des pauses actives qui ont fait récemment leur apparition sur les chantiers. Tour d’horizon de quelques expériences.
Faut-il former le personnel à l’utilisation des systèmes d’arrêt de chute ?
Question-Réponse
6 février 2025

Faut-il former le personnel à l’utilisation des systèmes d’arrêt de chute ?

Cette formation est validée par l’employeur et renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la notice d’instructions délivrée par le fabricant.
Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?
Question-Réponse
6 février 2025

Les entreprises qui ne sont pas adhérentes aux caisses de congés BTP, car relevant d’un autre secteur, mais qui réalisent des travaux entrant dans la liste des travaux soumis à la détention d’une carte d’identification professionnelle du BTP, doivent-elles demander une carte d’identification professionnelle du BTP ?

Les critères tels que le rattachement ou l’appartenance de l’entreprise au secteur d’activité du BTP, selon la classification de l’INSEE ou à une convention collective du BTP selon les règles de détermination fixées par le Code du travail, ou l’affiliation au régime particulier des congés payés du BTP, ne constituent pas des critères déterminants.

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