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PAPRIPACT : le comprendre et le mettre en œuvre
Conditions de travail
4 avril 2025

PAPRIPACT : le comprendre et le mettre en œuvre

Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document destiné à renforcer la prévention santé au travail. Il doit être mis en place dans toute entreprise d’au moins 50 salariés et prend la forme d’une liste d’actions de prévention et de protection des salariés pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Ce focus vous expliquera en détail ce qu'est le PAPRIPACT, son importance, les étapes de sa mise en œuvre et les meilleures pratiques pour définir au mieux les actions de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise.
Écrasé par un coffrage universel de poutre
Fiche accident
3 avril 2025

Écrasé par un coffrage universel de poutre

Un coffrage universel de poutre situé au dernier étage d’un bâtiment se renverse, sous l'effet du vent, sur un compagnon à proximité.
Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical
Jurisprudence
3 avril 2025

Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical

Le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical et n’a pas à être communiqué à l’employeur au cours de la procédure administrative de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome
Jurisprudence
2 avril 2025

Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de s’assurer que la charge de travail du salarié ne soit pas excessive, même si ce dernier est autonome, c’est-à-dire non soumis aux règles de droit commun sur la durée du travail.

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