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Que faut-il pour conduire un finisseur ?
Question-Réponse
29 janvier 2025

Que faut-il pour conduire un finisseur ?

Pour délivrer une autorisation de conduite, vous devez :
Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?
Question-Réponse
29 janvier 2025

Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?

Le contrat de sous-traitance est ce qu’on appelle un contrat d’entreprise, c’est-à-dire un contrat qui oblige à un travail non subordonné, qui ne donne donc pas droit à un salaire mais à une rémunération qui prend la forme d’un prix fixé par avance. Autrement dit, cela implique une relation d’indépendance, technique et organisationnelle, de l’entreprise sous-traitante, qui doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie, notamment en matière d’encadrement.

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