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Avis d’aptitude ou d’inaptitude
Jurisprudence
29 janvier 2025

Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Dans un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise que l'avis rendu par le médecin du travail, portant en en-tête « avis d'aptitude », qui mentionne à la fois l'inaptitude du salarié à son poste de travail et son aptitude à occuper un autre poste, est un avis d'inaptitude.
Comment détecter des canalisations (électriques, gaz, eau, ...) avant percement dans un support
Grand angle
28 janvier 2025

Comment détecter des canalisations (électriques, gaz, eau, ...) avant percement dans un support

Les métiers du bâtiment et des travaux publics nécessitent l’utilisation de matériel (perforateur, scie murale, carotteuse…) sur les chantiers pour percer ou réaliser des saignées dans les murs, cloisons, façades ou planchers.L’utilisation de ces matériels peut exposer les salariés à des risques en cas d'endommagement des réseaux encastrés. Chaque année, les conséquences de ces endommagements sont à l'origine d'accidents graves ou mortels.
Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Question-Réponse
28 janvier 2025

Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.

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