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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Fiches - Ref. A1 F 10 19

Mise à jour le 28/06/2019

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

​Certains chantiers ou ateliers du BTP relèvent d'une réglementation sépcifique, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des dangers ou des nuisances qu'ils peuvent générer pour la sécurité et l'environnement. Ce document apporte des éclaircissements sur les critères de classement et les régimes de déclaration, enregistrement ou autorisation.

Au sommaire : qu'est-ce qu'une installation classée, pourquoi encadrer les ICPE, quelles activités sont concernées.

  • Extrait de la fiche : « Les activités soumises à la réglementation ICPE sont listées et classées dans une nomenclature qui détermine les obligations que doit respecter l’exploitant, c’est à dire celui qui exerce l’activité en cause. La première démarche à effectuer est donc de consulter la nomenclature des ICPE a.n de connaitre le régime applicable. »
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