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Cordination SPS en phase parfait achèvement

Questions/Réponses

Mise à jour le 3/03/2020

La question posée

Dans ce cadre des levées de réserve, est ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS?

Dans les missions du coordonnateur SPS, la dernière citée est : « Complète en tant que de besoin le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage. » (art. R.4532-13). Le DIUO est remis à la réception de l’ouvrage  (art. R.4532-97).

De facto, la mission SPS se termine à la réception de l’ouvrage. 

Pour assurer le suivi des travaux des reprises faisant suite à la réception, et dans le délai d’un an, il faut connaître le statut de l’opération dès la réception effectuée :

  • nouveau(x) propriétaire(s) ou exploitant ?
  • bâtiment en activité ?

Ensuite, la coactivité de ces travaux de reprises peut se gérer soit par:

  • Coordination SPS (avenant au contrat du C SPS, ou nouveau contrat, ou nouveau C SPS)
  • Plan de prévention (décret du 20/02/1992) si le site est en activité.
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