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Maîtrise d'œuvre et plan de prévention

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Société d’ingénierie réalisant des missions de maîtrise d’œuvre, notre personnel se déplace dans des établissements en activité pour assurer des relevés de cotes et expertises. Sommes-nous soumis à l’obligation de signature d’un plan de prévention ?

Le décret du 20 février 1992 s’applique aux entreprises faisant intervenir leur personnel « aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération… ». Cette notion d’opération est précisée par les articles R 4511-1 et suivants du Code du travail : « une ou plusieurs prestations de service ou de travaux… ».
Vos interventions dans l’enceinte d’établissements en activité sont assimilables à des « prestations de service ». Lors de ses expertises et relevés de cotes, votre personnel prend des risques (à proximité de process en activité, par exemple : risque de chute de plain-pied, risque de chute de hauteur, risque de heurt avec masse en mouvement, risque électrique…). Votre personnel peut également faire prendre des risques au personnel de l’établissement (personnel non prévenu de votre présence et de la nature de vos activités).
Pour pallier ces risques, il y a lieu d’établir, avant vos interventions, un plan de prévention avec chaque chef d’établissement concerné, incluant les autres intervenants si nécessaire (en cas d’expertises, par exemple).

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