Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies

Une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros sanctionne désormais l’infraction à l’interdiction de fumer et vapoter dans des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Date : 17/02/2025

V L

Virginie Leblanc

Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies

Un décret du 25 janvier 2025 (n°2025-68), entré en vigueur le 27 janvier dernier, a modifié les montants des amendes applicables en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Désormais, l’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans ces lieux est passible d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Le décret uniformise les deux types de contravention qui existaient auparavant. En effet, jusqu’à présent, le fait d’enfreindre l’interdiction de fumer sur ces lieux de travail était sanctionnable d’une amende prévue pour les contraventions de troisième classe, soit 450 euros. De son côté, le fait d’enfreindre l’interdiction de vapoter relevait d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe soit 150 euros.

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