Comment bénéficier du Fipu ?
Depuis le 18 mars, les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent déposer leur demande de subvention en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS).
Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites. Pour le lancement du Fipu, l’enveloppe budgétaire destinée aux aides financières des entreprises est divisée en trois enveloppes limitatives :
- pour les entreprises de 0 à 49 salariés : 70% de l’allocation de crédits destinée aux entreprises.
- pour les entreprises de 50 à 199 salariés : 20% de l’allocation.
- pour les entreprises de 200 salariés et plus : 10% de l’allocation.
À noter : l’attribution des aides est encadrée par quelques conditions d’éligibilité et d’attribution (être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an…).
Projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière du Fipu
Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque fléchés par le dispositif :
- Les manutentions manuelles de charges.
- Les postures pénibles (positions forcées des articulations).
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
Dans le détail, les entreprises peuvent solliciter des subventions pour participer au financement d’équipements, de diagnostic ou de formation ou pour réaliser des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques. L’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche de diagnostic conseil en lien avec le Fipu.
Ces aides peuvent également contribuer aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Il est enfin possible d’y recourir pour des frais de personnel nécessaires au déploiement d’actions financées par le fonds.
