Article 10 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Le contrôle de mise en service est requis avant :
- la première mise en service de l'équipement ou après une évaluation de conformité liée à une intervention importante définie à l'article 27 du présent arrêté ;
- la remise en service en cas de nouvelle installation en dehors de l'établissement dans lequel l'équipement était précédemment utilisé.
Dernière mise à jour le : 29/07/2025
Notre analyse
Un contrôle de mise en service (CMS) volontaire peut être réalisé sur les équipements non soumis à déclaration de mise en service. Le CMS est à réaliser pour les équipements soumis à DMS (cf article 7).
Le CMS est applicable aux récipients mobiles
Ce contrôle est à effectuer dans les cas suivants :
- avant la première mise en service de l’équipement,
- avant la mise en service de l’équipement après une évaluation de conformité liée à une intervention importante (cf article 27),
- avant la remise en service en cas de nouvelle installation en dehors de l’établissement dans lequel l’équipement était précédemment utilisé et le cas échéant pour les équipements sous pression de location .
Nota : Les équipements en situation régulière déjà en service au 1er janvier 2018 ne sont pas soumis à CMS rétroactif
Il est à réaliser une fois que l’équipement est installé et prêt à être mis en service.
Pour les ESP interconnectés, le CMS est réalisé autant que possible simultanément sur chacun des équipements soumis à ce contrôle.Il n’est pas exigé pour les équipements déjà en service à la date du 22/07/2000 s’ils ne font pas l’objet d’une modification notable ou importante ou d’une nouvelle installation.
Le CMS est à régulariser pour les équipements qui étaient soumis à CMS au titre de l’arrêté ministériel du 15/03/2000 pour lesquels il n’aurait pas été effectué :
- les générateurs de vapeur,
- les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (appareils à CAFR).
Pour les générateurs qui comportent un couvercle amovible à fermeture rapide (vase clos), deux cas sont à considérer :
1er cas :
- l’équipement n’est pas soumis à CMS en tant que générateur,
- l’équipement est soumis à CMS en tant que CAFR,
Seule la fonction CAFR fait l’objet du CMS.
2e cas :
- l’équipement est soumis à CMS en tant que générateur et en tant que CAFR,
Les deux fonctions 'Générateur' et 'CAFR' font l’objet du CMS.