Article 25 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
I.-Lorsqu'il est techniquement impossible de réaliser, notamment du fait de l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale permettant de s'assurer que l'appareil de levage peut être utilisé en sécurité.
Celle-ci doit comprendre :
-une vérification de l'aptitude à l'emploi des mécanismes et suspensions utilisés ;
-la mesure des déformations subies par l'appareil au cours d'un chargement progressif permettant de déduire, par rapprochement avec les résultats de calculs, la valeur des contraintes qui seraient subies par l'appareil sous la charge totale d'épreuve et d'en tirer les conclusions quant à la sécurité de l'appareil.
II.-Dans ce cas, la vérification de nature expérimentale doit obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications. Cet organisme doit, en outre, disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour effectuer cette vérification dans les conditions particulières qui résultent du présent article.
Dernière mise à jour le : 23/02/2024
Notre analyse
S'il est techniquement impossible de réaliser les essais de fonctionnement prévus à l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 2004 ou les épreuves statiques et dynamiques des articles 10 et 11, notamment du fait de l'importance de la charge, sur un appareil de levage, ils doivent être remplacés par une vérification expérimentale permettant de vérifier que l'appareil peut être utilisé en sécurité. Dans ce cas cette vérification doit comprendre une vérification de l'aptitude à l'emploi des mécanismes et suspension utilisés, ainsi que la mesure des déformations subies par l'appareil, ce qui permettra de tirer des conclusions quant à la sécurité de l'apareil. Cette mesure s'effectue au cours d'un chargement progressif permettant de déduire la valeur des contraintes qui seraient subies par l'appareil sous la charge total d'épreuve.
Cette vérification de nature expérimentale, qui concerne des machines particulières pour lesquelles les examens statiques ou dynamiques sont impossibles à réaliser, doit être effectuée par un organisme accrédité uniquement, conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.
L'organisme doit disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour effectuer cette vérification.