Article 4 du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
En complément de l'article R. 4324-21 du code du travail, les équipements de travail alimentés en énergie électrique sont installés et entretenus conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 2020 susvisé, afin de prévenir les risques d'origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Les installations électriques des équipements de travail sont installées et entretenues conformément aux dispositions du décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020, afin de prévenir les risques d'origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques, dans les mines et carrières.
A noter, en application de l'article R4324-21 du Code du travail, l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service définit les prescriptions auxquelles doivent répondre ces équipements pour prévenir ce risque.