Article R4532-63 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité indique :
1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;
2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.
Le PPSPS est constitué de quatre grandes parties :
- les renseignements généraux sur l'entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser ;
- l'organisation des secours ;
- les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail ;
- les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.
L'article R4532-63 du Code du travail indique les informations générales sur l'entreprise à mentionner dans le PPSPS.
Cette partie en début du PPSPS consigne les données d’ordre général telles que :
- le nom, l’adresse de l’entreprise ;
- les travaux à réaliser ;
- les coordonnées de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ;
- l’évolution prévisible des effectifs et leurs dates d’intervention ;
- les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.