Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R2352-84 du Code de la défense
Dès que des produits explosifs sont présents sur un chantier, il est obligatoire de maintenir une surveillance permanente des produits jusqu'à leur destruction. Lorsqu'un tir n'a pas pu être réalisé dans le temps initialement prévu et qu'il est nécessaire de le reporter, le site doit alors être surveillé jusqu'à ce que la destruction des explosifs ait effectivement lieu.Le responsable du tir effectue cette surveillance ou désigne le personnel en charge de la surveillance des produits ou du chantier.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R2352-85 du Code de la défense
En dehors de leurs phases d'utilisation, d'incorporation à un produit explosif, de transformation ou de transport, les produits explosifs sont obligatoirement stockés conformément à la réglementation.Le stockage se fait en dépôt fixe ou mobile ou dans des débits prévus à cet effet. La surveillance des lieux de conservation doit être assurée (alarme, vigile, conformité des serrures et de la construction du dépôt,La poudre noire à usage civil n'est pas concernée par ces obligation de stockage tant que la quantité ne dépasse pas les 2kgs.