Lorsqu’un salarié ou un membre du CSE estime, de bonne foi, que des procédés ou produits utilisés dans l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement, il peut déclencher une alerte auprès de l’employeur. Cette alerte est obligatoirement consignée dans un registre spécial, daté et signé, permettant d’assurer la traçabilité du signalement.
Le registre mentionne les procédés ou produits concernés ainsi que, le cas échéant, les conséquences potentielles identifiées. Il peut être complété par toute information utile apportée par l’auteur de l’alerte.
Ce registre est tenu sous la responsabilité de l’employeur et mis à la disposition des représentants du personnel au CSE. À la suite de l’alerte, l’employeur doit examiner la situation avec le représentant concerné et l’informer des suites données.