L’employeur doit conserver l’ensemble des observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et sécurité et de prévention des risques professionnels. Ces documents permettent le suivi des contrôles administratifs et des suites données aux manquements constatés.
Ils doivent être tenus à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail et des organismes de prévention lors de leurs visites. Ils doivent être conservés pendant une durée minimale de cinq ans, les documents relatifs aux deux derniers contrôles restants ceux à présenter en priorité.
Ce registre contribue à garantir le suivi des obligations de l’entreprise et permet de justifier des actions correctives mises en œuvre à la suite des contrôles.