Votre recherche Droit de la prévention
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Article 8 de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Article 8 de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :- a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;- possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;- a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.
Droit de la prévention
1 juin 2022Annexe de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Annexe de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Cette annexe est composée de deux tableaux consultables sur le lien Légifrance ci-dessous.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 9 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Article 9 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué déclare au préfet la date de commencement et d'achèvement des travaux du chantier de dépollution. Cette déclaration est accompagnée du plan de secours mentionné à l'article 18.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 10 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Article 10 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger conformément au présent décret et aux règles de l'art les opérations de dépollution pyrotechnique.Il s'assure que le chargé de sécurité pyrotechnique possède la compétence nécessaire pour surveiller de telles opérations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 11 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Article 11 du décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique :1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.
Droit de la prévention
1 juin 2022