Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 8 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Article 8 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Le risque annuel maximum, tel que défini à l'article 6, admissible selon la catégorie de la zone de présence de travailleurs ou de l'installation exposée aux effets d'un événement pyrotechnique est fixé comme suit :(les tableaux sont disponibles sur le lien Légifrance ci-dessous)
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 9 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Article 9 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Les activités opérationnelles de défense peuvent nécessiter le maintien en fonctionnement de bâtiments ou locaux non pyrotechniques implantés dans les zones d'effets dangereux et dépourvus de lien avec l'opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, une dérogation aux dispositions de l'article 8 peut être demandée à titre exceptionnel.Sur la demande du responsable du chantier désigné à l'article 16 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, le maître d'ouvrage transmet aux autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique, conformément à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, une demande de dérogation accompagnée de son avis, ainsi que de celui de l'autorité relevant du ministère de la défense concernée par l'activité opérationnelle visée et des mesures compensatoires prises. La demande d'approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique modifiée est transmise concomitamment.Les autorités chargées d'approuver l'étude de sécurité pyrotechnique se prononcent sur la demande de dérogation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Annexes 1, 2 et 3 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Annexes 1, 2 et 3 de de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Annexe I : DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUEAnnexe II : TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUEAnnexe III : CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R733-3 du Code de la sécurité intérieure
Article R733-3 du Code de la sécurité intérieure
Les biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur ne peuvent faire l'objet d'un changement d'utilisation au profit d'un autre ministre ou d'un établissement public de l'Etat, de la délivrance d'un titre d'occupation unilatéral ou contractuel ou d'une cession qu'à la condition que le ministère de la défense ait, au préalable, examiné leur situation dans le cadre d'une étude historique et technique destinée à déterminer la présence éventuelle de munitions, mines, pièges, engins et explosifs.L'étude historique et technique répertorie et analyse les activités et les événements susceptibles d'avoir occasionné une pollution pyrotechnique du site. Elle précise, si possible, les découvertes antérieures de matériaux pyrotechniques, le type de produits pouvant se trouver sur le terrain, une estimation de leur répartition, de la quantité par zone et de la profondeur d'enfouissement à laquelle ils se trouvent.L'étude historique et technique comprend, le cas échéant, un document graphique sur lequel sont délimitées les zones suspectées de receler des engins pyrotechniques.
Droit de la prévention
1 juin 2022