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Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gesti...

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Date du texte 29/05/2020
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Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme
​Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face...

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Date du texte 15/04/2020
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CSE : Organisation et fonctionnement
​Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances repré...

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Date du texte 30/12/2019
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Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Cet arrêté d'application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017​ relatif au repérage de l'amiante av...

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Date du texte 13/11/2019
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
​   Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'i...

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Date du texte 16/07/2019
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Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière...
​Le décret n°2019-574 du 11 juin 2019 adapte, aux entreprises relevant des mines et des carrières, les dis...

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Date du texte 11/06/2019
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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des m...
​Pour plus d'informations, voir le commentaire sur le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décre...

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Date du texte 28/05/2019
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Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
​La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi...

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Date du texte 22/05/2019
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Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions mo...
​​Pour mémoire, les immeubles d'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et a...

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Date du texte 21/05/2019
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Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés...
​Dans une note​ de novembre 2018, la DGT informait du report de l'entrée vigueur du repérage amiante avant...

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Date du texte 27/03/2019
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