Généralisée au 1er janvier 2020, la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), issus de la fusion des anciennes instances de représentation du personnel au profit d’une instance unique abordant globalement les thématiques sociales, économiques et prévention, a bouleversé les habitudes des entreprises. Avec quel impact sur les questions de prévention ? « Par son action et ses missions, le CSE assure l’expression collective et les retours d’expérience des salariés, et contribue ainsi à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail », fait valoir Philippe Aurientis, titulaire FNTP au conseil du comité national de l’OPPBTP et dirigeant de Spie batignolles Malet.
Attributions du CSE : pérenniser l’acquis des CHSCT
Chaque entreprise, selon sa taille et sa culture, est amenée à se positionner sur la manière d’aborder les questions de prévention au sein de la nouvelle instance. Le recul manque encore sur les conséquences de sa mise en œuvre par les entreprises, qui plus est parfois contrariée par la crise sanitaire avec le report d’élections, des échanges organisés en distanciel… Hélène Schwab, pilote du sous-programme accompagnement des CSE à l’OPPBTP, relève toutefois une tendance encourageante : « Sur les 2 500 CSE identifiés par nos services dans le BTP, 1 300 se sont dotés d’une CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail, NDLR), soit davantage que ceux qui y étaient obligés de par la taille des entreprises (plus de 300 salariés). »
Un élan que l’experte traduit par la volonté de pérenniser l’acquis des ex-CHSCT. Selon elle, il y a dans les CSE un vrai intérêt à se structurer pour mener à bien ses missions prévention. Encore faut-il que la démarche repose sur une définition claire des rôles complémentaires et différents du CSE et du service prévention. « Le CSE est une courroie de transmission des remontées du terrain utiles à la mise en place de mesures de prévention, tandis que la mission du QSE est d’accompagner la mise en œuvre de la politique prévention de l’entreprise : il peut être invité comme expert aux réunions », développe Hélène Schwab. Par ailleurs, « le rôle du CSE est de vérifier que l’employeur a bien mis en place les mesures de prévention définies auparavant dans le cadre de la politique QSE », renchérit Giovanni Verrecchia, référent santé au travail Ile-de-France pour la FNCB CFDT et président de l’OPPBTP.
CSE et dialogue social
Aux yeux du responsable syndical, la qualité du dialogue social reste la condition pour que le CSE et plus particulièrement la CSSCT constituent un apport supplémentaire. « Il ne faut pas que l’employeur ou le président de CSE pense qu’un membre de CSSCT recherche systématiquement ce qui va mal. Il est là pour l’aider. Il faut que les deux parties au dialogue soient dans une relation de confiance ».
Afin de la restaurer, « il faut avoir envie de le faire et ne pas avoir peur de donner plus de prérogatives au CSE que le Code du travail. On a perdu la moitié de nos heures de délégation, il faudrait déjà revenir là-dessus. Un employeur peut très bien dire : travaillons sur tel sujet, et si vous avez besoin de plus d’heures, j’ai confiance, on essaie », plaide Giovanni Verrecchia.
Mise en place du CSE : la transversalité questionnée
Reste qu’au-delà de ces souhaits d’évolution, la disparition du CHSCT demeure source d’inquiétudes. « Nous constatons une perte massive des capacités d’analyses, voire de prise en compte des politiques de santé au travail au sein de cette nouvelle IRP. La principale cause est que la majorité d’élus CSE-CSSCT sont issus des DP et CE d’autrefois. Les élus du CHSCT, dorénavant absents pour la plupart, possédaient et possèdent toujours des compétences et surtout une sensibilisation acquise avec la pratique », analyse ainsi Frédéric Mau, secrétaire général de la CGT Construction. Un point de vue partagé par Giovanni Verrecchia : « L’erreur vient du mélange des trois instances CSE-DP-CHSCT. On avait affaire à des spécialistes, on en a fait des généralistes. »
Une offre de service dédiée aux CSE
En appui au travail paritaire des CSE, la mobilisation des partenaires institutionnels des entreprises sur les sujets de prévention – OPPBTP, Carsat, médecine du travail – reste cruciale pour aider cette nouvelle instance à remplir au mieux ses missions. D’ores et déjà, certains organismes comme l’OPPBTP ou l’Anact ont capitalisé sur les premiers retours d’expérience pour développer une offre de services dédiée : formations, accompagnements et ressources en ligne. Avec un effort de pédagogie, plus appuyé en direction des structures de moins de 50 salariés, pour lesquelles le changement est le plus important : « Il s’agit de démystifier le dispositif, de démontrer que ce n’est ni coûteux ni chronophage mais en quoi c’est, au contraire, un levier d’efficacité sur un certain nombre de sujets », insiste Hélène Schwab.
