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Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
 Objet : protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs élect...

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Date du texte 03/08/2016
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipement...
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail...

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Date du texte 20/07/2015
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Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux mod...
​Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines inst...

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Date du texte 29/04/2012
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Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modali...

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Date du texte 25/04/2012
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs -JORF 02/05/2012

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Date du texte 19/04/2012
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Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travaille...

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Date du texte 18/04/2012
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Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports co...

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Date du texte 25/12/2011
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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur prem...

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Date du texte 22/12/2011
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Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations él...
​Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les véri...

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Date du texte 21/12/2011
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Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques e...

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Date du texte 20/12/2011
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