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Utilisation d’une machine non conforme
​Un intérimaire a eu un doigt arraché en travaillant sur un tour à usiner insuffisamment entretenu et dépo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Elingue non conforme
​Un travailleur intérimaire a eu un pied écrasé par la chute d'une poutre, accrochée à une élingue qui s'e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2017
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Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable
En cas d’accident de travail d’un intérimaire affecté à un poste à risques, la faute inexcusable de l’empl...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/11/2014
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Accident du travail et faute du salarié
La Cour d’appel déboute le salarié de sa demande car le salarié ne démontrait pas avoir reçu l’ordre de ré...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/09/2010
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Accident de travail et délégation de pouvoir temporaire
Le PDG de l’entreprise est reconnu responsable de blessures involontaires et infraction à la réglementatio...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/05/2009
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Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Au regard du mauvais état de certains véhicules le contrôleur du travail constate que certains salariés tr...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/10/2008
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Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil
Un salarié décède sur son poste de travail. L’expertise technique démontre que le décès est dû à l’inadapt...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/09/2007
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Demande de reconnaissance d'une faute inxcusable en cas d'accident
Un salarié est victime d’un accident du travail, son marteau piqueur étant entré en contact avec un câble...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/07/2007
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Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident
Sur un site de production d’acier un salarié est grièvement blessé suite à la chute d’un godet de transpor...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/06/2007
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