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Défaut d'organisation du chantier
​Un conducteur de camion est victime d'une électrocution alors qu'il déchargeait des matériaux sur la zone...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Accident de travail et responsabilité du gérant
Un salarié d’une entreprise de construction métallique est victime d’une électrocution. Alors qu’il accroc...

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Date de l'arrêt 27/01/2014
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Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs
La Cour de cassation considère que si un exploitant a une obligation d’information concernant les réseaux...

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Date de l'arrêt 16/01/2013
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