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Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou...
Objet : modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’o...

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Date du texte 29/12/2017
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Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d’octroi et les modalités de financement de l’abondement du compte personnel de format...
​Objet: modalités de financement de l’abondement complémentaire du compte personnel de formation (CPF) des...

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Date du texte 29/12/2017
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Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Ce​ décret est pris pour l'application de l'article 1er de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 r...

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Date du texte 29/12/2017
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Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques pr...
Ce décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la préventio...

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Date du texte 27/12/2017
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Décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la p...
​Suite à l'ordonnance n°2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposit...

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Date du texte 27/12/2017
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Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques pr...
Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la préve...

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Date du texte 27/12/2017
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Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L.351-1-4 du code de la sécurité sociale
​Cet arrêté fixe la liste des maladies professionnelles consécutives à une exposition à un ou plusieurs fa...

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Date du texte 26/12/2017
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Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340...
​L'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée au JO du 21 décembre, vient consolider l'articulat...

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Date du texte 20/12/2017
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Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à...
​La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 classe les poussières de silice comme agent cancérigène e...

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Date du texte 12/12/2017
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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de ris...
Parcette ordonnance, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), sonmode d’approvisionnement...

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Date du texte 22/09/2017
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