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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'am...
​Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018, vient simplifier la procédure de reconnaissance de la qualité de...

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Date du texte 05/10/2018
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Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles e...
​Cette circulaire du 3 septembre 2018 a été publiée le 1er octobre 2018.Elle précise notamment que le déli...

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Date du texte 03/09/2018
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Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
​La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment...

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Date du texte 03/08/2018
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Note DGT Amiante - PMAi
Dans une note du 9 juillet dernier relative à l'amiante et aux particules minérales allongées d'intérêt (P...

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Date du texte 09/07/2018
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Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Ce décret modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements i...

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Date du texte 04/06/2018
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Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Ce décret apporte des précisions aux règles prévues par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la...

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Date du texte 04/06/2018
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Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, de contrôle du respect d...
​Cet arrêté du 30 mai 2018, publié au Journal Officiel du 29 juin, rend d'application obligatoire la norme...

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Date du texte 30/05/2018
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Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coû...
​Ce décret abroge les dispositions mettant en œuvre la contribution visant à compenser les coûts de mise e...

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Date du texte 09/02/2018
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Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins parti...
Ce règlement, publié au JOUE du 19 mars 2018, complète la directive 2014/90/UE, afin de permettre l'étique...

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Date du texte 09/01/2018
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Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018
​Cet arrêté fixe les majorations (M1 à M4) applicables au taux AT-MP des entreprises en tarification mixte...

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Date du texte 30/12/2017
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