Réglementation Tous les documents

Filtrer les documents

Annuler tous les filtres
198 documents

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coû...
​Ce décret abroge les dispositions mettant en œuvre la contribution visant à compenser les coûts de mise e...

[Réglementation]
Date du texte 09/02/2018
0

Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins parti...
Ce règlement, publié au JOUE du 19 mars 2018, complète la directive 2014/90/UE, afin de permettre l'étique...

[Réglementation]
Date du texte 09/01/2018
0

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018
​Cet arrêté fixe les majorations (M1 à M4) applicables au taux AT-MP des entreprises en tarification mixte...

[Réglementation]
Date du texte 30/12/2017
0

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale pour 2018
Cet arrêté définit les taux de cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles des acti...

[Réglementation]
Date du texte 30/12/2017
0

Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou...
Objet : modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’o...

[Réglementation]
Date du texte 29/12/2017
0

Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d’octroi et les modalités de financement de l’abondement du compte personnel de format...
​Objet: modalités de financement de l’abondement complémentaire du compte personnel de formation (CPF) des...

[Réglementation]
Date du texte 29/12/2017
0

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Ce​ décret est pris pour l'application de l'article 1er de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 r...

[Réglementation]
Date du texte 29/12/2017
0

Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du...
Ce décret est pris pour l'application de l'article 33 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 re...

[Réglementation]
Date du texte 29/12/2017
0

Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
Ce décret est pris pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 rela...

[Réglementation]
Date du texte 29/12/2017
0

Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques pr...
Ce décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la préventio...

[Réglementation]
Date du texte 27/12/2017
0

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.