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Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
​Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement...

[Réglementation]
Date du texte 11/05/2020
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Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle
​Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020​ mod...

[Réglementation]
Date du texte 05/05/2020
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Covid-19 : reprise des délais pour certaines procédures du Code du travail
​Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la pé...

[Réglementation]
Date du texte 24/04/2020
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Covid-19 : Prolongation des délais en matière d'AT-MP
​Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de co...

[Réglementation]
Date du texte 22/04/2020
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Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme
​Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face...

[Réglementation]
Date du texte 15/04/2020
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Covid-19 : Mesures spécifiques en matière de formation professionnelle
​Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle...

[Réglementation]
Date du texte 01/04/2020
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Covid-19 : Missions et fonctionnement des services de santé au travail
​Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de...

[Réglementation]
Date du texte 01/04/2020
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Déchets et produits de construction ou de démolition
​LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire&am...

[Réglementation]
Date du texte 10/02/2020
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Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention
​Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du...

[Réglementation]
Date du texte 22/01/2020
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Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
​Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif​ La loi Pacte (loi n° 2019-...

[Réglementation]
Date du texte 31/12/2019
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