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Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
​Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments no...

[Réglementation]
Date du texte 20/07/2020
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Transposition du paquet énergie européen
​Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

[Réglementation]
Date du texte 15/07/2020
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Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gesti...

[Réglementation]
Date du texte 29/05/2020
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Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
​Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement...

[Réglementation]
Date du texte 11/05/2020
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Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle
​Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020​ mod...

[Réglementation]
Date du texte 05/05/2020
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Covid-19 : reprise des délais pour certaines procédures du Code du travail
​Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la pé...

[Réglementation]
Date du texte 24/04/2020
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Covid-19 : Prolongation des délais en matière d'AT-MP
​Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de co...

[Réglementation]
Date du texte 22/04/2020
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Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme
​Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face...

[Réglementation]
Date du texte 15/04/2020
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Covid-19 : Mesures spécifiques en matière de formation professionnelle
​Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle...

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Date du texte 01/04/2020
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Covid-19 : Missions et fonctionnement des services de santé au travail
​Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de...

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Date du texte 01/04/2020
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