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Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechn...
​Le décret n°2019-540 du 28 mai 2019 modifie la procédure de l'agrément technique applicable aux installat...

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Date du texte 28/05/2019
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Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des m...
​Pour plus d'informations, voir le commentaire sur le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décre...

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Date du texte 28/05/2019
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Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques pr...
​Dans sa décision n°2019-056 du 24 mai 2019, le ministère en charge de l'Environnement a reconnu un nouvea...

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Date du texte 24/05/2019
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Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions mo...
​​Pour mémoire, les immeubles d'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et a...

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Date du texte 21/05/2019
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Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention spécifiques aux activités du bâtiment, et des travaux publics, signée...
​Deux nouvelles conventions nationales d'objectifs (CNO) ont été signées le 30 avril 2019 pour trois ans e...

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Date du texte 30/04/2019
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Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du...
​Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, relatif à l'instruction des déclarations d'accidents du travail e...

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Date du texte 23/04/2019
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Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés...
​Dans une note​ de novembre 2018, la DGT informait du report de l'entrée vigueur du repérage amiante avant...

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Date du texte 27/03/2019
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Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mi...
​Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 précise les pouvoirs donnés aux agents de contrôle de l'Inspection d...

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Date du texte 27/03/2019
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Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalis...
​Dérogations possibles à des règles de construction par le maître d'ouvrageLe décret n° 2019-184 du 11 mar...

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Date du texte 11/03/2019
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Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE conce...
​Cette ordonnance vient compléter la réglementation applicable aux travailleurs détachés afin de se confor...

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Date du texte 20/02/2019
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