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Dématérialisation de la notification du taux AT/MP
L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents d...

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Date du texte 08/10/2020
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Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Ce décret, n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, crée, pour les assurés du régime général, ainsi que pour les...

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Date du texte 14/09/2020
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Accessibilité des douches pour les personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes...

[Réglementation]
Date du texte 11/09/2020
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Economie circulaire : prévention et gestion des déchets
​Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets L...

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Date du texte 29/07/2020
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Conditions de détachement des travailleurs
​Informations devant être communiquées par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire ...

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Date du texte 28/07/2020
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Nouvelles modalités relatives au détachement de travailleurs
​Le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concur...

[Réglementation]
Date du texte 28/07/2020
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Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
​Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments no...

[Réglementation]
Date du texte 20/07/2020
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Transposition du paquet énergie européen
​Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

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Date du texte 15/07/2020
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Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gesti...

[Réglementation]
Date du texte 29/05/2020
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Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
​Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement...

[Réglementation]
Date du texte 11/05/2020
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