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Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de propo...
​La création des modèles d'avis est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des service...

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Date du texte 16/10/2017
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Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
​Cet arrêté annule et remplace le précédent modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail o...

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Date du texte 26/09/2017
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Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maitrise des textes réglementaires et de leur impact
​Le Premier ministre a adressé le 26 juillet 2017, à l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat, une c...

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Date du texte 26/07/2017
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Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour ré...
Le Décret n°2017-825 du 5 mai 2017 a créé l'article R.8294-8 du Code du travail et a institué l'obligation...

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Date du texte 12/07/2017
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Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'éq...

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Date du texte 09/05/2017
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Décret n°2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales
​Le décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont rec...

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Date du texte 05/05/2017
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Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'Inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de tra...
​Le Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 4228-23 du code du travail qui prévoit une d...

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Date du texte 04/05/2017
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Décret n°2017-751 du 3 mai 2017 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration e...
​Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire national est assujetti à un...

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Date du texte 03/05/2017
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Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemi...
Le décret définit les mesures de prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de tran...

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Date du texte 02/05/2017
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Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Ll'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires...

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Date du texte 25/04/2017
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